Question 1

Qu'est-ce qu'une Lettre Recommandée Électronique (LRE) ?

Accepted Answer

La Lettre Recommandée Électronique (LRE) est un courrier dématérialisé ayant une valeur probante équivalente à celle d'une lettre recommandée papier avec accusé de réception. Au Maroc, elle est réglementée par la Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, adoptée en 2020. En Europe, elle est encadrée par le règlement eIDAS (n° 910/2014). La LRE permet d'envoyer des documents officiels avec preuve de dépôt, d'envoi et de réception, horodatés de manière certifiée.

Question 2

La LRE a-t-elle une valeur juridique au Maroc ?

Accepted Answer

Oui, absolument. Conformément à la Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques au Maroc, la LRE délivrée par un prestataire de services de confiance qualifié comme LRE Trust a une valeur juridique équivalente à la lettre recommandée traditionnelle avec accusé de réception. Elle peut être utilisée pour des mises en demeure, résiliations de contrats, convocations officielles, et tout document nécessitant une preuve d'envoi et de réception.

Question 3

Combien coûte l'envoi d'une LRE avec LRE Trust ?

Accepted Answer

LRE Trust propose des tarifs compétitifs : LRE par Email à 25 DH HT (30 DH TTC), LRE par SMS à partir de 30 DH HT (36 DH TTC) pour le Maroc et 38 DH HT (46 DH TTC) pour l'international. La signature numérique simple coûte 5 DH HT par signataire. Ces tarifs sont jusqu'à 70% moins chers qu'une lettre recommandée papier classique, avec l'avantage d'un envoi instantané et d'un suivi en temps réel.

Question 4

Quel est le délai pour consulter une LRE reçue ?

Accepted Answer

Conformément à la Loi 43-20, le destinataire dispose de 15 jours calendaires à compter de la notification pour consulter sa LRE. Passé ce délai, si la lettre n'a pas été consultée, elle est automatiquement considérée comme 'non réclamée' et une preuve de non réclamation est générée. Cette preuve a la même valeur juridique qu'un avis de non distribution d'une lettre recommandée papier.

Question 5

Quelle est la différence entre LRE Email et LRE SMS ?

Accepted Answer

La LRE Email notifie le destinataire par email avec un lien sécurisé pour consulter la lettre. La LRE SMS (exclusivité LRE Trust) envoie la notification par SMS sur le téléphone mobile du destinataire, garantissant une réception même sans accès email. Les deux modes ont la même valeur juridique et génèrent les mêmes preuves (accusé de réception, preuve de dépôt). La LRE SMS est particulièrement adaptée pour les particuliers ou dans les secteurs où l'email n'est pas systématiquement consulté.

Question 6

LRE Trust est-il conforme au règlement européen eIDAS ?

Accepted Answer

Oui, LRE Trust est conforme au règlement européen eIDAS (n° 910/2014) sur l'identification électronique et les services de confiance. Nos LRE sont donc reconnues et valables dans tous les pays de l'Union Européenne. Combinée à la conformité avec la Loi 43-20 marocaine, notre plateforme offre une solution complète pour les entreprises opérant au Maroc et en Europe.

Mentions Légales

LRE Trust SARL

Immatriculation

Prestataire de Services de Confiance Numérique

Services autorisés :

Cadre juridique marocain

Cadre européen