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Signature Électronique au Maroc

Signez vos documents en ligne avec une valeur juridique pleine, conforme à la loi 43-20 et au règlement eIDAS. Le seul prestataire qualifié DGSSI avec double conformité.

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Qualifié DGSSI
Loi 43-20
eIDAS Europe
Valeur Probante

La signature électronique légale au Maroc

La signature électronique au Maroc est encadrée par la loi 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. Cette loi, administrée par la DGSSI, définit trois niveaux de signature : simple, avancée et qualifiée.

LRE Trust est le seul prestataire offrant une double conformité à la loi 43-20 marocaine et au règlement eIDAS européen, garantissant une validité juridique transfrontalière de vos signatures.

Types de signatures électroniques au Maroc

Signature Simple

Case à cocher, nom tapé, image de signature

Valeur probante faible

Signature Avancée

Identification unique, lien exclusif au signataire

Valeur probante moyenne

Signature Qualifiée

Certificat DGSSI, équivalent signature manuscrite

Valeur probante maximale — LRE Trust

Pourquoi choisir LRE Trust ?

Agrément DGSSI

Seul prestataire qualifié offrant la double conformité Loi 43-20 + eIDAS.

Valeur juridique

Signatures acceptées par tous les tribunaux marocains et européens.

Multi-pays

Validité au Maroc, Europe, Canada, Émirats, Arabie Saoudite.

Rapide et simple

Signature en 30 secondes. Notification email + SMS. OTP sécurisé.

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Questions Fréquentes

Comment faire une signature électronique au Maroc ?

Pour signer électroniquement un document au Maroc avec valeur juridique : 1) Utilisez un prestataire qualifié DGSSI comme LRE Trust. 2) Téléchargez votre document PDF. 3) Ajoutez les signataires (email ou SMS). 4) Les signataires vérifient leur identité par OTP et signent en ligne. 5) Un certificat de signature conforme à la loi 43-20 est généré automatiquement.

La signature électronique est-elle légale au Maroc ?

Oui. La signature électronique est légale au Maroc depuis la loi 53-05 sur l'échange électronique de données juridiques, renforcée par la loi 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. Une signature électronique qualifiée émise par un prestataire agréé DGSSI a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Quelle est la différence entre signature électronique simple, avancée et qualifiée au Maroc ?

La signature simple (ex: case à cocher) a une valeur probante faible. La signature avancée identifie le signataire de manière unique avec un lien exclusif. La signature qualifiée, délivrée par un prestataire DGSSI comme LRE Trust, utilise un certificat qualifié et a une valeur juridique équivalente à la signature manuscrite devant les tribunaux marocains.

Combien coûte une signature électronique au Maroc ?

Avec LRE Trust, la signature électronique conforme à la loi 43-20 coûte à partir de 25 DH HT par document (environ 2,30 €). Des packs dégressifs permettent de réduire le coût jusqu'à 15 DH par signature pour les gros volumes. C'est le tarif le plus compétitif du marché marocain.

La signature électronique marocaine est-elle reconnue en Europe ?

Oui, si elle est émise par un prestataire conforme au règlement eIDAS. LRE Trust est le seul acteur au Maroc offrant une double conformité Loi 43-20 + eIDAS, ce qui garantit la reconnaissance de vos signatures dans les 27 pays de l'Union Européenne et au-delà.

Peut-on signer un contrat de travail par signature électronique au Maroc ?

Oui. Le code du travail marocain autorise la signature électronique des contrats de travail, à condition qu'elle soit émise par un prestataire qualifié. LRE Trust permet de signer des CDI, CDD, avenants et tout document RH avec une valeur juridique pleine.

Comment vérifier l'authenticité d'une signature électronique au Maroc ?

LRE Trust fournit un dossier de preuves comprenant : le certificat du signataire, l'empreinte SHA-256 du document, l'horodatage qualifié, le journal des événements et le cachet du prestataire DGSSI. Ce dossier permet de vérifier l'authenticité de toute signature à tout moment.

Quels secteurs utilisent la signature électronique au Maroc ?

Les principaux secteurs sont : banques et assurances (ouverture de comptes, souscriptions), immobilier (compromis de vente, baux), RH (contrats de travail), juridique (actes sous seing privé), administration publique, santé, énergie et télécommunications. LRE Trust est utilisé par des entreprises comme Taqa Morocco.

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